Concernant les travaux de construction, des garanties sont obligatoires à souscrire selon les lois par un maître d’ouvrage qui joue des rôles importants dans un chantier. Ce dernier doit connaitre ce qu’on entend par malfaçon. Mais s’il n’a pas souscrit l’assurance dommage ouvrage en cas de malfaçons a qui s’adresse-t-il vraiment ?
Un maître d’ouvrage, son rôle et obligations
L’individu qui se charge de l’exécution d’un projet de construction ou d’un projet de rénovation s’appelle un maître d’ouvrage. Il définit les objectifs à atteindre pour le projet. Il est chargé de l’établissement du budget, élaboration d’un calendrier et la durée de l’exécution des travaux. Il joue le rôle d’un commanditaire tout en tenant compte le contenu du cahier de charges. La souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier obligatoire lui permettant d’accéder à l’ouverture et au démarrage du chantier selon la loi. L’assurance dommage ouvrage est un soutien important en cas d’éventualités graves imprévues survenues. Cette souscription lui permet aussi de travailler avec garantie face au dommage ouvrage particulier et aux malfaçons qui pourraient arriver.
La malfaçon
L’imperfection ou la défectuosité n’est autre qu’un défaut technique d’une construction provoqué par une exécution inappropriée de travaux. A vrai dire, la malfaçon est une faute professionnelle grave qui peut être involontaire mais pourrait être aussi volontaire mais causant un dommage ouvrage particulier envers autrui. La malfaçon peut conduire, après constatation et tentation de relance, la victime jusqu’au recours juridique si aucune démarche amiable n’a été faite pour régulariser une telle situation. Une mise en demeure peut être adressée à l’encontre du maître d’ouvrage pour que ce dernier exécute et respecte son engagement avec honnêteté.
Assurance dommage ouvrage en cas de malfaçons ?
Dans le cas ou le maître d’ouvrage n’a pas souscrit l’assurance dommage ouvrage, mais des malfaçons ont été constatées, il doit contacter tout d’abord, pour arranger les choses et pour faire une démarche amiable, le propriétaire ou celui qui l’a engagé. Il peut aussi s’adresser à l’assureur de la société titulaire du marché pour régulariser le dommage ouvrage particulier causé et la prise en charge de la malfaçon constatée. Il peut faire appel aussi à un collègue dans la même entreprise embauchée pour assurer la réparation et l’exécution des travaux comme prévu. Il peut déléguer la réparation des dégâts par une autre entreprise qualifiée.
