Avoir une belle maison est le rêve de tout un chacun. Dans ce sens, il est important de bien optimiser ses champs de vision pour donner vie à ses projets de constructions. À l’occasion de la rénovation, de l’élargissement ou bien de la construction d'une maison, il est important de souscrire à une assurance dommage ouvrage. À cet effet, vous seriez couvert par une garantie décennale dans le cas d’un éventuel sinistre survenu au cours de la construction.
En quoi consiste l’assurance dommage et ouvrage ?
Vous avez décidé de construire ou bien d’entamer des travaux de rénovation pour embellir votre maison ? Il est très important de souscrire à une assurance dommage et ouvrage. En effet, cette dernière permet de se faire rembourser des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction. De ce fait, ce contrat d’assurance renferme une clause de garantie décennale qui va vous permettre d’obtenir le remboursement. Cela dit, le maître d’ouvrage est celui qui doit obligatoirement souscrire à cette assurance. Prévu par l’article L.421-1 du code des assurances, la souscription à une garantie dommage ouvrage est obligatoire avant l’ouverture de chantier. Alors, privilégiez la légalité en adhérant à ce contrat pour bien débuter vos projets de construction.
Une logique de protection des consommateurs
Instituée par la « loi Spinetta », l’
assurance dommage ouvrage aboutit sur la responsabilité des constructions en vue de protéger les consommateurs. En d’autres termes, le constructeur est lié au maître d’ouvrage par le principe de la souscription à cette assurance obligatoire. En plus, elle a pour objet d’intervention de préfinancement des dommages de nature décennale. Dans le cadre d’un éventuel sinistre, la garantie protège le consommateur par le simple fait de les faire percevoir un remboursement sans attendre une décision de justice statuant de la responsabilité des deux parties.
Le mode de fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage et ouvrage permet de couvrir les sinistres de natures décennale qui affectent la solidité de la construction. Dans ce sens, la clause de
dommage ouvrage est invoquée pour faire bénéficier les propriétaires d’un remboursement. Toutefois, cette dernière doit être utilisée dans la reconstruction du dommage à titre légal. De plus, le déblocage de cette somme se fait sans attendre une quelconque décision de justice. Alors, l’assureur du dommage fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire pour recouvrir les indemnités du maître d’ouvrage. Par ces propos, la souscription à cette assurance s’avère être très importante.
